Coton : rejet des recours d’entreprises espagnoles

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le 20 janvier les recours de trois entreprises espagnoles d’égrenage de coton qui réclamaient réparation du préjudice subi, selon elles, du fait de l’adoption en 2004 par le Conseil des ministres de l’UE et de l’application pendant la campagne 2006/07 du régime réformé d’aide à cette production (découplage de l’aide à hauteur de 65 %). Ce dernier avait été annulé en septembre 2006 par la Cour de justice à la suite d’un recours de l’Espagne qui faisait valoir que le Conseil n’avait pas pris sa décision de façon appropriée. Il avait été remplacé en juin 2008 par un régime à peu près identique. Les juges ont considéré que les recours de trois entreprises n’étaient pas fondés.