TO-DE : la commission des affaires sociales adopte une prolongation de trois ans

Au premier jour de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) en commission des affaires sociales à l’Assemblée, le 10 octobre, les députés ont adopté un amendement de repli visant à prolonger de trois ans le TO-DE (dispositif d’exonération des cotisations patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles). Cet amendement (n°AS 237) était défendu par l’un des rapporteurs du texte Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle). Quelques instants plus tôt, ce dernier avait tenté de faire adopter un autre amendement pour pérenniser le TO-DE, à l’image de ce que défend la MSA (voir Agrafil du 11 octobre), mais sans succès. « Ce serait intéressant qu’on puisse évaluer ce dispositif […] pour le pérenniser par la suite, mais après une évaluation », a justifié la rapporteure générale Stéphanie Rist. Ce faisant, la commission des affaires sociales suggère de reporter la suppression du TO-DE au 1^er janvier 2026, au lieu du 1^er janvier 2024 comme proposé par le gouvernement.