Déforestation : accord des institutions européennes sur le report d’un an

Les États membres et le Parlement européen ont trouvé, dans la soirée du 3 décembre, un accord visant à repousser d’une année la date d’entrée en vigueur du règlement pour lutter contre la déforestation. Le règlement s’appliquera donc à partir du 30 décembre 2025. Contrairement à ce que demandait le Parlement européen (sous la poussée des groupes politiques de droite notamment du PPE), aucun changement de fond n’a été apporté au texte. Les eurodéputés demandaient l’introduction d’une nouvelle catégorie de pays à « risque insignifiant » pour lesquels les obligations administratives seraient réduites au strict minimum. Mais le Conseil de l’UE s’est montré inflexible. « Nous aurions préféré que plusieurs questions soient directement inscrites dans la loi, mais le Conseil a refusé. Il appartient désormais à la Commission de tenir ses engagements », n’a pu que déplorer la négociatrice en chef du Parlement, Christine Schneider (PPE, Allemagne).

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La Commission européenne s’est seulement engagée à finaliser le système d’information et le dispositif de classification des risques au plus tard six mois avant l’entrée en vigueur. Et dans le cadre du réexamen du règlement prévu mi-2028, Bruxelles analysera des mesures supplémentaires pour simplifier et réduire la charge administrative. Les ambassadeurs des États membres ont validé dès le 4 décembre cet accord. Les eurodéputés de la commission de l’Environnement en ont fait de même. Reste au Parlement européen à donner son feu vert définitif en plénière le 17 décembre. Le règlement sur la déforestation établit des règles pour garantir que les produits dérivés de certaines matières premières (café, cacao, huile de palme, soja, bétail, caoutchouc et bois), qui sont mis sur le marché ou exportés depuis l’UE, n’ont pas causé de déforestation ou de dégradation des forêts pendant leur production.