Dégâts de gibier : une PPL du RN vise à limiter le droit à indemnisation des agriculteurs

Les députés du groupe RN ont déposé, le 12 septembre, une proposition de loi visant à « retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs ». L’article unique de la PPL vise spécifiquement « tout propriétaire de terrain agricole ayant refusé l’accès à son terrain aux chasseurs », selon l’exposé des motifs. Emmenés par Frédéric Boccaletti (Var) et Julien Odoul (Yonne), les députés d’extrême droite affirment que « plusieurs fédérations départementales de chasse » sont menacées d’une « mort économique », car elles les dégâts qu’elles doivent prendre en charge sont supérieurs à leurs moyens. « Le montant national des dégâts pris en charge par les fédérations départementales est de 77 M€ par an. Or, la subvention annuelle à la fédération nationale s’élève à 11,46 M€ (2021) », exposent les députés. Selon eux, le département du Var en particulier connaît « une prolifération massive des sangliers » et « des montants à indemniser qui explosent (500 000 euros pour la saison 2021-2022 […] malgré 20 000 sangliers tués », alors que seule « une superficie de 30 % » est chassée. En mars, l’Etat a promis une enveloppe de 20 M€ aux fédérations départementales pour faire face à l’inflation des matières premières.