Des aides d’État italiennes sur la sellette

La Commission européenne a ouvert le 4 juillet une enquête sur les mesures d’aides prises par l’État italien en octobre 2005 en faveur des éleveurs de volailles touchés par la crise de la grippe aviaire. Les mesures italiennes « apparaissent difficilement justifiables à la lumière des règles applicables en matière d’aides d’État », explique-t-elle. L’État avait décidé de racheter 17 000 tonnes de viande de volaille congelée ainsi que d’autres produits avicoles, de suspendre le paiement des impôts et des contributions sociales des aviculteurs, et de leur accorder des aides à la reconversion et la restructuration. L’Italie ainsi que les autres parties intéressées disposent d’un mois pour communiquer leurs observations à Bruxelles. Après quoi, la Commission statuera sur la suite à donner à cette procédure.