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Conseil agricole Des débats et quelques compromis au programme de la présidence italienne

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L'Italie compte progresser sur divers dossiers au cours de sa présidence semestrielle du Conseil de l'UE, mais ne prévoit de parvenir à la fin de l'année à un consensus des ministres de l'agriculture que sur deux d'entre eux : la réglementation modifiée de la production biologique et la distribution de fruits et lait dans les écoles.

LA présidence italienne du Conseil de l'UE présentera le 14 juillet son programme de travail (1) aux ministres de l'agriculture qui, au cours de cette réunion, débattront de la proposition de la Commission européenne révisant la réglementation des produits biologiques et pourraient adopter des conclusions sur les quotas laitiers.

Promotion, OIV, stratégie « Europe 2020 »

La session ministérielle de septembre étant finalement annulée faute d'ordre du jour suffisant, les Vingt-huit se retrouveront le 13 octobre à Luxembourg pour poursuivre la discussion sur la production biologique et, probablement, adopter formellement le nouveau règlement sur la promotion (et information) des produits agricoles et agroalimentaires qui a fait l'objet d'un compromis avec le Parlement européen début avril. Ils auront aussi un échange de vues dans le cadre de la révision à mi-parcours de la stratégie « Europe 2020 » de coordination des politiques économiques adoptée en juin 2010 par les États membres.

Le 10 novembre, les ministres pourraient, selon le calendrier provisoire de la présidence italienne, se prononcer sur le positionnement de l'UE lorsque des projets de résolutions sont soumis au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). Ils doivent également débattre de la réglementation des produits biologiques et de la proposition de la Commission européenne sur le régime d'aide pour la fourniture de fruits et légumes, bananes et lait dans les établissements scolaires.

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En décembre, bio et distribution de produits agricoles dans les écoles

Le Conseil agricole se réunira enfin le 15 décembre pour, selon les prévisions de la présidence, arrêter son « approche générale » sur la production biologique et sur la distribution de lait et fruits et légumes dans les écoles.

Ils feront également le point des travaux sur le « paquet » santé animale et végétale et semences ainsi que sur des propositions de la Commission concernant les médicaments vétérinaires et leur incorporation dans l'alimentation animale. De leur côté, les ministres de l'environnement des Vingt-huit se retrouveront le 28 octobre et le 17 décembre. À ce stade, le dossier des OGM n'est pas officiellement inscrit à leur ordre du jour.

(1) Voir n° 3454 du 30/06/14