Abonné
Le « temps législatif programmé » n’arrange en rien la mauvaise humeur des députés de l’opposition. Prévu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce dispositif consiste à fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte. Des temps de parole limités sont définis par groupes politiques… Et lorsque celui-ci est épuisé, les parlementaires ne peuvent plus s’exprimer, pas même pour défendre leurs amendements. Or trente heures ont été allouées aux discussions sur le Grenelle 2, sachant que le texte comprend plus de 260 articles et que quelques 619 amendements ont été retenus en Commission.