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Comme prévu, les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont bornés à prendre acte le 22 novembre des conclusions de la présidence néerlandaise sur la simplification de l’organisation commune de marché des fruits et légumes . Faute d’avoir pu être adopté à l’unanimité, ce texte n’a pu être inscrit en tant que conclusions du Conseil. Mais les idées avancées par les Néerlandais, qui sont soutenues par une majorité d’Etats membres, semblent suffisamment équilibrées pour servir de base au futur projet de modification de l’OCM que la Commission européenne pourrait adopter en avril 2004. Seules des réserves ont été émises par la Suède, le Royaume-Uni et l’Espagne.
Selon de nombreux observateurs, le texte présenté par la présidence, qui ne prévoit pas de modifications en profondeur, semble contenir des pistes de réflexion intéressantes susceptibles de permettre un meilleur fonctionnement de l’organisation commune. Tout en conservant les principes de base de l’OCM actuelle, les Néerlandais se montrent notamment favorables à l’extension de celle-ci à de nouveaux produits, à de nouvelles options en matière de gestion de crise, à des incitations supplémentaires pour encourager la création des organisations de producteurs ainsi qu’à des mesures destinées à encourager la consommation de fruits et légumes.
La Commission pourrait largement s’inspirer des conclusions de la présidence néerlandaise pour présenter en avril prochain des propositions de modification de l’OCM.
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Par ailleurs, la Commission aurait l’intention de présenter en janvier prochain le rapport sur la gestion des crises agricoles, notamment dans le secteur des fruits et légumes, demandé par le Conseil agricole lors de l’accord de Luxembourg sur la réforme de la Pac en juin 2003. C’est dans ce cadre que pourrait être abordée la question du dispositif de gestion de crise envisagé pour le chou-fleur Voir n° 2979 du 22/11/04.