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Deux députés ont présenté un rapport sur les zones de revitalisation rurale. Leurs propositions entrent dans le cadre des prochaines Assises de la ruralité et de l'examen du projet de loi territoriale.
ZRR. Derrière ce sigle se cache la définition des zones de revitalisation rurale. Jean-Pierre Vigier, député UMP et auteur d'un rapport sur le sujet, définit les ZRR de façon suivante : « Ce sont des territoires ruraux où il y a encore une vie économique, un service, une école.... L'objectif de ce rapport (co-écrit avec Alain Calmette, député PS) est de définir des critères pour apporter des aides spécifiques sur ces territoires ruraux. » En effet, les zones de revitalisation rurale ont été instaurées en 1995 afin d'aider les territoires confrontés à « des difficultés particulières ». Ces 414 691 communes bénéficient d'exonérations fiscales et sociales. Dix régions voient plus de 50 % de leurs communes classées en ZRR : l'Aquitaine, l'Auvergne, la Bourgogne, la Champagne-Ardenne, la Corse, la Guyane, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, le Midi-Pyrénées et le Poitou-Charentes. Le rapport des deux députés, présenté le 9 octobre à Paris, s'interroge sur le fait de savoir si les ZRR contribuent ou non à une politique d'égalité des territoires.
Critères d'éligibilité
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Pour les rapporteurs, les communes éligibles au ZRR devront répondre aux critères de faibles densités démographiques (moins de 35 habitants au km2 ) ainsi qu'aux critères socio-économiques c'est-à-dire avoir connu une perte de population totale entre les deux précédents recensements, avoir connu une perte de population active, ou avoir un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale.
Les députés proposent également le maintien de la dotation de l'État auprès des collectivités territoriales (DGF). « En milieu rural, en général les petites communes ont de faibles moyens financiers. Leur baisser les dotations de fonctionnement les mènerait à leur disparition. N'oublions pas que les petites communes maintiennent le lien territorial dans le milieu rural », explique Jean-Pierre Vigier. « Ce zonage ZRR va pouvoir aider les petites communes à garder ce lien social et territorial avec les populations y compris avec les agriculteurs », ajoute-t-il. Ces propositions rentreront dans le cadre des Assises de la ruralité annoncée par Manuel Valls en septembre dernier.