Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés du ministère de l’Intérieur, datés du 20 juin, et publiés au Journal officiel du 27 juin, reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans une liste de communes. Ces deux arrêtés prennent en compte les inondations et coulées de boue survenues ces derniers mois, y compris les inondations du mois d’octobre dans le nord du pays, ainsi que les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du printemps 2011.

« L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », précisent les deux arrêtés.