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Solaire Deux mois pour négocier les nouvelles conditions de rachat du photovoltaïque

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Après la suspension du rachat de l’électricité solaire, les acteurs de la filière photovoltaïque ont jusqu’au 15 février pour mettre sur pied avec les pouvoirs publics un cadre réglementaire pour définir les nouvelles conditions de développement de cette énergie. Mais des associations ont porté un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le moratoire gouvernemental.

Lundi 20 décembre s’est tenue la première réunion de concertation menée par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, pour mettre sur pieds un plan de développement harmonieux de la filière photovoltaïque. Cette première rencontre entre professionnels et pouvoirs publics a permis d’établir un calendrier de travail jusqu’à la mi-février qui aboutira à la rédaction de textes réglementaires qui entreront en vigueur au mois de mars à la fin du moratoire. Cette première prise de contact a permis de faire la lumière sur la fameuse file d’attente qui atteindrait, selon les chiffres fournis par le ministère, 4 100 MW alors qu’en septembre 2010, 720 MW d’électricité solaire avaient été raccordés au réseau. Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, l’objectif « est de créer un équilibre environnemental et industriel de la filière ». « Actuellement, l’essentiel des emplois dans le domaine du photovoltaïque en France se trouve dans les bureaux d’étude et les entreprises d’installation », a regretté la ministre de l’Ecologie lors d’une conférence de presse.

Un recours devant le Conseil d’Etat

Des associations de professionnels de la filière photovoltaïque – Enerplan, Apesi et celle des producteurs-exploitants agricoles – ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler le moratoire sur les installations photovoltaïques décidé par le gouvernement. Arnaud Gossement, avocat de ces associations, a indiqué qu’il demandait « bien une annulation et pas une suspension de ce texte, car le décret précise qu’au bout de trois mois il faudra refaire tous les dossiers ». Les trois associations espèrent qu’une annulation du décret ouvrira éventuellement la porte à des indemnisations pour les investisseurs.

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