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Bière à volonté !
C’est un peu le sens de la proposition présentée par la Commission européenne visant à simplifier les achats transfrontaliers effectués par les particuliers.
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Les limites « indicatives » en vigueur actuellement pourraient être supprimées. A l’heure actuelle, les douanes considèrent qu’au delà de 10 litres de spiritueux, de 90 litres de vins et de 110 litres de bières, il ne s’agit plus de consommation privée. Ces limites ne sont plus pertinentes aux yeux de Bruxelles qui souhaite éliminer les complications fiscales. Les particuliers règleront les taxes dans le pays d’achat des boissons alcoolisées, quel que soit le volume. Et même s’ils réalisent la transaction à distance.
Mais attention, la proposition faite par Bruxelles prend en compte le développement la vente par correspondance par le biais d’Internet notamment. Pour bénéficier de la taxation dans le pays d’achat et non de consommation, le particulier doit organiser lui-même le transport de la marchandise. Si c’est le vendeur qui s’en charge, un système simplifié de taxation dans le pays de consommation sera mis en place. Rien ne changerait donc au principe des accises. Seules quelques simplifications lui seraient apportées.