Conseil agricole de l’UE Développement rural, aides d’Etat, lait à l’ordre du jour des ministres agricoles de l’UE

Le Conseil agricole aura un échange de vues sur l’avenir de la politique de développement rural dans la Pac après 2013, sur la base de questions posées par la présidence suédoise : « quels sont les futurs défis les plus importants pour l’agriculture et les zones rurales européennes ? » ; « quelles modifications faut-il apporter au programme de développement rural pour relever ces défis, tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ? » et « quelles améliorations sont nécessaires pour que cette politique soit plus simple, plus ciblée et d’un meilleur rapport coût-efficacité ? ».

Sur la base, là aussi, d’un questionnaire, les Vingt-sept procéderont à une évaluation des réponses apportées par la Commission européenne à 39 suggestions formulées conjointement en avril par plusieurs d’entre eux pour simplifier la Pac (1)

Les ministres devraient donner leur accord à l’unanimité – ce qui n’exclut pas des abstentions lors du vote – pour autoriser la Lettonie et la Lituanie à accorder une aide d’Etat pour l’acquisition de terres agricoles entre le 1^er janvier 2010 et le 31 décembre 2013. Ils devraient aussi dégager un accord politique sur des demandes du même type formulées par l’Italie et la Hongrie.

La Pologne avait obtenu gain de cause lors de la session de novembre pour une aide nationale pour l’achat de terres alors que la Commission européenne s’y opposait (2). Celle-ci avait alors averti qu’elle se réservait le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vérifier la compatibilité de ces soutiens avec les règles communautaires.

La Commission présentera aux Vingt-sept un rapport trimestriel actualisé sur la situation du marché du lait (3). Les derniers chiffres font apparaître une nouvelle remontée des prix au cours de ces dernières semaines, bien que les prix « à la ferme » restent bas dans certains Etats membres. La Commission présentera également la version mise à jour fin octobre de sa communication de décembre 2008 sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire (4). Elle propose notamment de mieux surveiller l’évolution des prix des produits agricoles de base et des denrées alimentaires et d’analyser l’incidence de la spéculation sur les prix des produits de base. Par ailleurs, en points divers, la présidence suédoise fera le point des travaux sur la proposition de la Commission concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Autre document présenté par la Commission au cours de ce Conseil : le rapport sur les options pouvant être envisagées pour l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection des animaux (5).

De façon plus générale, l’avenir de la politique commune pour la santé et le bien-être des animaux sera le thème de discussions des ministres lors du déjeuner du 15 décembre.

De plus, le Conseil sera informé de l’état d’avancement des discussions avec le Parlement européen sur un règlement concernant les animaux utilisés à des fins scientifiques.

Parmi les points divers qui seront abordés par les Vingt-sept figurent des informations de la Commission sur la négociation avec la Russie dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire et une demande de la Pologne visant à abolir la taxe à la production de sucre (6), ainsi que des indications de la présidence sur les conclusions d’une conférence des organismes payeurs de l’UE tenue début octobre à Visby, en Suède, et consacrée notamment à la mise en œuvre de la conditionnalité, au système d’identification des parcelles agricoles et aux conséquences du bilan de santé de la Pac sur le plan administratif.

Enfin, le Conseil agricole tentera de parvenir à un accord politique sur une proposition établissant les obligations de opérateurs qui mettent sur le marché du bois et des produits dérivés.