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Développement rural : réduire le taux d’erreur

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La Commission européenne a fourni le 28 novembre au Conseil agricole des informations sur les moyens envisagés pour réduire le taux d’erreur croissant enregistré dans le financement du développement rural. Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes européenne estime que le taux d'erreur le plus probable pour l'ensemble du chapitre « Développement rural, environnement, pêche et santé » s'élève à 7,7 %. Elle souligne que les dépenses de développement rural sont beaucoup plus exposées aux erreurs que les paiements directs (premier pilier de la Pac) où le taux d'erreur le plus probable s'élève à 2,9 % (1). Sur la base des conclusions d’un groupe de travail, la Commission envisage des actions correctives et préventives, le développement rural étant de la responsabilité partagée de l’UE et des États membres. Elle compte prendre des dispositions dès l’actuelle période de programmation, notamment fournir aux Vingt-sept plus de données sur les mesures à haut risque d’erreur ou mener des audits plus ciblés.

(1) Voir n° 3373 du 12/11/12

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