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Diesel : maintien des taux réduits de taxe pour le secteur agricole

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Le Parlement européen s’est prononcé, le 19 avril, contre la proposition de la Commission européenne d’augmenter le prix du diesel. Bruxelles souhaite en effet modifier la fiscalité des carburants et de l'électricité dans l'Union européenne en la basant sur le niveau d'émission en CO2 et le contenu énergétique réel de l'énergie, afin de mieux lutter contre les gaz à effet de serre. Ce dispositif implique que les taxes sur le gazole devraient obligatoirement être supérieures d'environ 9% à celles sur l'essence sans plomb. Par ce vote, les députés laissent donc aux États la possibilité d’appliquer des taux réduits, voire nuls, de taxation sur l’énergie utilisée pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Mais les parlementaires de Strasbourg ont insisté sur le fait que les politiques dans ces secteurs devraient être liées à de meilleurs efforts d'efficacité énergétique. Après ce rejet du Parlement, la proposition de la Commission a peu de chance d’entrer en vigueur : il faut pour cela que le texte obtienne une approbation à l'unanimité des 27 Etats de l'UE alors que plusieurs Etats membres – l’Allemagne en tête – sont opposés au dispositif.

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