Directive nitrates : procédures d’infraction contre l’Italie et l’Espagne

La Commission européenne a lancé des procédures d’infraction contre l’Italie et l’Espagne, leur demandant de se conformer aux règles de la directive de 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle a adressé à ces deux États membres des lettres de mise en demeure, en leur accordant un délai de deux mois pour répondre. À défaut, Bruxelles pourrait leur adresser des avis motivés, avant saisine de la Cour de Justice de l’UE.

Selon la Commission, l’Italie a manqué à l'obligation de désigner des zones vulnérables aux nitrates, de surveiller les eaux et de prendre des mesures supplémentaires dans plusieurs régions concernées par la pollution par les nitrates. L'Espagne, elle, n'a pas efficacement contrôlé ses eaux, estime Bruxelles, compromettant sa capacité à réexaminer les zones vulnérables aux nitrates et à évaluer l'efficacité des programmes d'action, ce qui limite l'efficacité de la législation.