Directives européennes : Bergé promet une proposition de loi contre les « surtranspositions »

Présente aux Invalides durant la manifestation du 8 février de la FNSEA, la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, y a annoncé qu’elle souhaite faire « une proposition pour interdire les surtranspositions » de normes européennes. Contactée, son équipe précise qu’une « proposition de loi est en cours d’écriture » en ce sens, qui porterait uniquement sur le secteur agricole. Elle ne précise pas le contenu du texte, ni les auteurs. L’égalité de traitement sur le marché européen et vis-à-vis de la concurrence des pays tiers est une demande récurrente de la FNSEA. En 2016, Manuel Valls avait créé, de manière informelle, un Comité de révision des normes en agriculture (Corena), dont le gouvernement avait refusé l’institutionnalisation lors de l’examen de la loi Egalim en 2018. Son objet est « d’assurer le partage, en amont, de l’information et des impacts technico-économiques des réglementations, d’éviter les incohérences ou les redondances entre les réglementations et de faciliter la mise en œuvre ultérieure par les agriculteurs et les services de l’État ».