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Dispositions règlementaires précises sur la santé des enfants

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Le Règlement 1924/2006 a pour objectif d’harmoniser les dispositions qui ont trait aux allégations nutritionnelles et de santé et établit des règles régissant l’autorisation communautaire des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires. En règle générale, les allégations santé sont interdites sauf si elles sont conformes aux exigences générales et spécifiques de ce règlement et sont autorisées conformément au présent règlement et figurent sur les listes d’allégations autorisées visées aux articles 13 et 14. En particulier, les articles 14 à 17 de ce règlement précisent les dispositions relatives à l’autorisation et l’inclusion ultérieure des allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie et les allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles dans une liste communautaire des allégations autorisées. Conformément à l’article 15 de ce règlement, une demande d’autorisation doit être présentée par le demandeur à l’autorité nationale compétente d’un État membre qui en fera la demande à son tour à l’AESA.