La ministre de l'Agriculture a décidé de prolonger la période de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans la « zone vaccinale I » (ZVI) du sud-ouest de la France. Quelques jours plus tôt, le cas d'élevages réfractaires était examiné au Conseil d'Etat.
Après consultation du Cnopsav (conseil du sanitaire) par voie électronique, du 1er au 6 juillet, la ministre de l'Agriculture a décidé de prolonger jusqu'au 30 septembre la période de vaccination des animaux contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans la « zone vaccinale I » (ZVI) du sud-ouest de la France. Cette zone, qui n’a pas été directement touchée par la maladie, sert de « zone tampon » avec les territoires ayant compté des foyers (« zone vaccinale II »), rappelle le ministère dans un communiqué le 10 juillet. Lors de la consultation, certains des membres ont demandé à arrêter toute vaccination en ZVI dès cet été, d'autres ont souhaité un arrêt de la vaccination en même temps que les ZVII, c’est-à-dire au 31 décembre 2026, d'autres encore se sont abstenus, rapporte le ministère.
A compter du Ier octobre 2026 débutera une période de surveillance de huit mois, qui peut aboutir au recouvrement du statut indemne de la ZVI le 1er juin 2027. Le ministère de l'Agriculture rappelle que la maladie a connu une résurgence en Espagne fin février 2026, puis en Sardaigne à compter d’avril 2026. En France, l’éradication du virus « n’est pas acquise», selon le ministère, qui souligne que «la saison vectorielle 2026 qui a débuté au printemps (reprise de l’activité des mouches et des taons vecteurs) constitue une étape cruciale».
Soixantaine de réfractaires
Quelques jours plus tôt, les recours d'élevages réfactaires étaient examiné au Conseil d'Etat, dans deux affaires distinctes. Dans les deux cas, le rapporteur public a proposé de rejeter les demandes des requérants. Lors d'une audience le 8 juillet, le rapporteur public a proposé de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la légalité des mesures nationales de gestion de la DNC, notamment la vaccination obligatoire. Déposée par le micro-syndicat Verte France, cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) doit être, selon lui, rejetée à la fois sur le fond et sur la forme. Sur la forme, le dossier a été envoyé en retard, selon une très longue analyse du rapporteur ; sur le fond, les entraves au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre sont à ses yeux justifiées par l'intérêt général.
Cette affaire fait suite au recours en référé déposé en début d'année par Verte France, et qui a été rejeté le 2 février par le Conseil d'Etat. Le syndicat attaquait l’arrêté du 11 décembre 2025 qui instaure une obligation de vaccination préventive dans cinq départements (Aude, Haute-Garonne, Gers, Landes et Pyrénées-Atlantiques), en plus des zones réglementées.
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Le lendemain, rebelotte. Le rapporteur public a proposé de rejeter les recours en référé suspension de quatorze exploitations agricoles contre des arrêtés préfectoraux prononçant la suspension de l'activité de leur atelier bovin (limitation totale des mouvements) en raison de l'absence de vaccination du cheptel contre la DNC. Contestant les trois arguments des requérants, le rapporteur estime que cette décision n'est pas disproportionnée, en raison du classement européen de la maladie en catégorie A, qu'elle n'est pas intervenue à un moment où la maladie ne représentait plus de danger, et que la charge pesant sur les exploitations n'était pas «excessive».
Selon le collectif Libre, qui soutenait les requérants (voir encadré), une soixantaine d'éleveurs ont refusé la vaccination dans des zones réglementées. Le collectif a récemment soutenu le recours d'éleveurs du Doubs contre l'abattage de leur troupeau devant le tribunal administratif de Besançon où ils ont été déboutés. Le collectif veut désormais porter leur dossier auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a également déposé un dossier auprès du médiateur européen contre le classement de la maladie.
MR
L’éradication du virus « n’est pas acquise»
DNC : des éleveurs de cheptels non vaccinés montent un collectif national
Un collectif national d'éleveurs refusant la vaccination de leurs troupeaux contre la dermatose nodulaire collective (DNC) s'est fondé au printemps sous le nom de collectif Libre. Proche du micro-syndicat Verte France, avec qui il a conduit plusieurs actions en justice, le collectif revendique une soixantaine d'éleveurs sympathisants et non vaccinés dans des zones réglementées, indique le porte-parole Romain Lefebvre à Agra Presse. Des contacts sont par ailleurs pris avec des éleveurs italiens et espagnols pour fédérer le mouvement au niveau européen. Très présent sur les réseaux sociaux, le collectif revendique un millier de sympathisants. « Le collectif s'est monté contre les abattages totaux et les vaccins, retrace-t-il. Nous lançons beaucoup de recours pour faire valoir nos droits ». Le collectif a soutenu le recours des éleveurs du Doubs, Cédric et Céline Lhomme, contre l'abattage de leur troupeau devant le tribunal administratif de Besançon où ils ont été déboutés. Le collectif veut désormais porter leur dossier auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a également déposé un dossier auprès du médiateur européen contre le classement de la maladie.