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Le député Dominique Potier (PS) prend la tête d’une mission parlementaire « foncier » dont les travaux devraient démarrer en novembre et se terminer au printemps. Après le rejet, en mars dernier, de la proposition sur l’accaparement des terres qu’il avait portée, Dominique Potier se saisit à nouveau de la question des problématiques foncières. L’idée, a-t-il expliqué à Agra Presse, est de reprendre les mesures de la proposition de loi du quinquennat précédent, qui avaient fait consensus (droit de préemption renforcé pour les Safer, lutte contre l’accaparement des terres…) mais qui avaient été jugées par le Conseil constitutionnel comme portant « une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre ». Il s’agira de trouver le moyen de garder l’esprit de la proposition de loi précédente, en restant conforme à la Constitution. Dominique Potier veut par ailleurs élargir le sujet au problème de la difficulté de renouvellement des générations pour des raisons d’accès au foncier, ainsi qu’aux « dérives du travail à façon ».