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La Cour suprême a reconnu à The Coca-Cola Company le droit d’utiliser la marque « Aquabona» pour les produits de la catégorie «eau minérale naturelle». Elle a ainsi refusé l’enregistrement de la marque «Acquabona » déposée par la société Riederte (installateur de distributeurs d’eau automatiques). L’Office espagnol des brevets et des marques avait en effet homologué la marque « Acquabona » dans la classe 37 pour le « montage, l’installation et la maintenance de machines pour le traitement de l’eau », par la société Riederte.
Dans son arrêt, la chambre estime que « ces deux marques ne sont pas suffisamment différenciées. Il existe une similitude évidente, qui conduit à un risque de confusion ». La Cour suprême a souligné que pour la protection des marques connues, comme dans ce cas « Aquabona», la réglementation doit empêcher d’autres opérateurs d’accéder au même marché en utilisant "des expressions ou des noms qui ont la capacité de générer un risque d’utilisation illicite."