Eau : la Cour des comptes appelle à améliorer le système de sanctions de la police de l’eau

Le gouvernement doit revoir le système de contrôles et de sanctions de la police de l’eau, recommande la Cour des comptes dans un rapport consulté par l’AFP le 11 mai, à l’heure où la qualité de l’eau est « loin d’être satisfaisante » sur le territoire. « Les règles applicables sont […] complexes et affaiblies, sinon contredites, par la mise en œuvre de normes ou de dispositifs issus de droits connexes, notamment dans le secteur agricole ; les moyens déployés sont limités ; les contrôles sont, contrairement à une idée largement répandue, peu nombreux et, même lorsqu’ils révèlent des infractions, ne conduisent que rarement à des sanctions », écrit la Cour des comptes en conclusion de ce rapport de 140 pages. La Cour met pourtant en avant l’urgence de la situation, à l’heure où les masses d’eau en bon ou très bon état écologique sont seulement de 44 %, avec une responsabilité importante des pollutions agricoles. Dans son rapport publié le 12 mai, elle met en avant les effectifs « limités » : ils sont d’environ 1 500 personnes équivalents temps plein, notamment des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des directions départementales des territoires (DDT), pour des moyens totaux évalués à 130 M€.