Eau/abattoirs : les sénateurs adoptent la PPL transpartisane sur la montagne

Avec quelques modifications, le Sénat a adopté, en séance publique le 6 juillet, la proposition de loi (PPL) « pour une montagne vivante et souveraine », qui prévoit notamment des mesures sur le stockage de l’eau et les abattoirs. La principale correction du Sénat concerne les abattoirs ; la chambre haute a adopté un amendement du gouvernement supprimant l’article 7 bis, qu’avaient ajouté les députés, et qui instaurait pour les abattoirs de montagne une dérogation préfectorale au régime des installations classées pour l’environnement (ICPE). Les sénateurs ont, par ailleurs, ajouté les abris de bergers, cabanes pastorales, et bâtiments de stockage à la liste des constructions et installations nécessaires aux activités agricoles en zone de montagne. Déposée fin mars par plus de 120 députés de différents bords, la PPL contient des dispositions à portée limitée visant la gestion de l’eau, les abattoirs, les circuits de proximité et les filières qualité. En commission, les sénateurs avaient déjà supprimé la définition de l'« abattoir paysan » (gouvernance par les agriculteurs, approvisionnement dans le « bassin d’élevage »).

Le gouvernement a apporté son soutien à un texte : « La montagne doit être vivante parce qu’un territoire ne se protège pas en le mettant sous cloche », a plaidé le ministre de la Ruralité Michel Fournier. Elle doit être « également souveraine » car elle produit « l’eau, l’énergie, le bois, l’alimentation dont dépend le reste du pays ». Sur la question du recours à des retenues d’eau en montagne, le président du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Guillaume Gontard, a dénoncé une « fuite en avant dans l’économie du tout-ski » et un article 4 qui, selon lui, favorise notamment les retenues collinaires liées à l’activité des stations.

Députés et sénateurs devront désormais tenter de trouver un accord sur ce texte, avec la convocation probable d’une commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir à un texte commun.