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Le projet de règlement sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et l’évaluation des substances actives (révisant la Directive91/414) vise à refondre complètement la législation actuelle en matière de produits pharmaceutiques afin de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement et d’actualiser les procédures d’autorisations.
Ses principales dispositions portent sur une liste positive de substances actives, les critères d’approbation des substances et un système obligatoire de reconnaissance mutuelle des autorisations, fondé sur la répartition du territoire de l’UE en trois zones d’autorisation (nord, sud, centre).
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La seconde lecture du PE est prévue le 5 novembre 2008 et le vote en plénière le 13 janvier 2009.