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Economies budgétaires : négociation avec Bercy durant le mois de juillet

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En ce qui concerne les efforts d’économies budgétaires demandés à l’ensemble des ministres, les discussions avec le budget devraient se poursuivre durant tout le mois de juillet afin d’en déterminer la répartition, tant en matière de dépenses de fonctionnement que de crédits d’intervention. C’est ce qu’on indique du côté du ministère de l’Agriculture qui devrait déterminer quelles dépenses de fonctionnement et/ou d’intervention devraient être gelées. Dans le rapport de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques, présenté le 3 juillet, il est fait état d’un « risque » de non financement de 225 millions d’euros de mesures annoncées par le précédent gouvernement. Selon le texte du rapport, « les menaces identifiées sur cette mission sont de trois ordres : la couverture en crédits du plan sécheresse de 2011 (112 M€) ; le refus d’apurement communautaire de certaines aides agricoles versées par la France, évalué de façon provisoire à 124 M€ ; et le surcoût lié au dispositif d’allégement de charges au profit des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (149 M€). » A cela s’ajoutent d’autres risques pour 60 millions d’euros. Cependant, si le dispositif d’allègement des charges pour les salariés permanents n’est finalement pas appliqué, la ressource dégagée à cet effet (notamment la taxe soda) pourrait venir en déduction de ces risques de non couverture qui ne seraient plus que de 225 millions d’euros.