Abonné
Une proposition de loi déposée par la députée Nicole Le Peih (EPR) vise à autoriser les administrateurs de coopératives à participer aux bureaux des chambres d’agriculture.
La députée EPR (Ensemble pour la République, ex-Renaissance) Nicole Le Peih a déposé le 19 novembre une proposition de loi (PPL) qui autoriserait les administrateurs de coopératives à « participer aux instances de gouvernance des chambres d’agriculture » (bureaux des chambres, conseil d’administration de Chambres d’agriculture France). Une disposition interdite par la loi Egalim, qui a instauré la séparation entre la vente et le conseil sur les pesticides. Les chambres « se sont naturellement tournées vers le conseil », rappelle l’exposé des motifs de la PPL, les élus de coopératives ayant choisi la vente ne pouvaient donc pas y intervenir. Dans les faits, une ordonnance du 24 avril 2019 a permis aux élus concernés d’achever leur mandat, une « mesure transitoire » que la PPL entend « pérenniser ». Le texte instaurerait toutefois un « engagement [des élus] de ne pas prendre part aux discussions portant sur l’activité de conseil » en matière de pesticides.
Cette mesure est réclamée par Chambres d’agriculture France, qui espère sa mise en place avant les prochaines élections, prévues le 31 janvier 2025. Selon le réseau consulaire, « 11 % des élus en place » au niveau départemental sont potentiellement concernés par cette règle. Nicole Le Peih aurait obtenu le « soutien » du ministère de l’Agriculture, et le texte « devrait être inscrit à l’ordre du jour de la commission des Affaires économiques lors d’une semaine gouvernementale, avant janvier 2025 », selon le média Contexte. Une autre PPL plus large, déposée par les sénateurs Duplomb et Menonville et portant sur les « contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », prévoit la suppression de la séparation vente-conseil ; mais son examen ne devrait pas aboutir avant les élections des chambres.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
« Sécuriser juridiquement » les élections MSA
Par ailleurs, le texte porté par Nicole Le Peih, relatif à « l’exercice de la démocratie agricole » comporte deux articles ayant trait aux élections de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le premier vise à « simplifier la participation des exploitants agricoles aux élections » prévues du 5 au 16 mai 2025. Il s’agirait de permettre aux assujettis « débiteurs de cotisations réclamées depuis plus de six mois » de voter – sans pour autant devenir éligibles. Le second harmonise les dates de fin de mandat des élus MSA afin de « sécuriser juridiquement » les élections. Lors du précédent scrutin de 2020, trois caisses locales avaient pu tenir leur vote avant le confinement du printemps, tandis que les autres « avaient été reportées à l’été et à l’automne suivants ».