Conformément aux engagements de Marc Fesneau en décembre dans le cadre du PLOA, puis à ceux pris par Gabriel Attal le 26 janvier suite aux manifestations, le ministre de l’Agriculture a fait paraître le 10 mai au Journal officiel, un décret visant à accélérer les contentieux administratifs pour les projets de stockage d’eau et les installations classées pour l’environnement (ICPE), notamment les projets d’élevage. Quatre mesures sont mises en oeuvre : dans le domaine des ouvrages hydrauliques et des installations d’élevage classées ICPE (bovins, porcs, lapins, volailles et gibiers à plumes), un échelon administratif est supprimé ; une liste de décisions est ainsi confiée au tribunal administratif de Paris « en premier et dernier ressort ». Pour ces mêmes installations, le décret « institue une cristallisation des moyens ainsi qu’une obligation de notification des recours et prévoit que le tribunal doit juger en dix mois. » Enfin, pour l’ensemble des installations ICPE, ainsi que toutes « installations, ouvrages, travaux, activités », le décret réduit le délai de recours des tiers de quatre mois à deux mois.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.