Via deux amendements au projet de loi Climat, la toute nouvelle Alliance nationale fruits, légumes et condiments veut assouplir l’interdiction des emballages plastiques à compter du 1er janvier 2022. Rejetés par l’Assemblée, les deux amendements seront soumis à discussion au Sénat.
Dans le cadre du projet de loi (PJL) Climat en discussion à l’Assemblée, deux amendements déposés par plusieurs familles politiques (LaREM, LR, Libertés et territoires, Modem) sur les plastiques compostables ont été déclarés irrecevables. « Ceci est scandaleux […], la France fait la promotion du compostage à l’international mais ne veut pas le considérer pour elle-même », a réagi la toute nouvelle Alliance nationale indépendante des producteurs et emballeurs de fruits, légumes et condiments, auprès d’Agra Presse, le 30 mars.
À travers ces deux amendements, l’Alliance veut assouplir l’interdiction du plastique dans les emballages de fruits et légumes – pour les lots inférieurs à 1,5 kg – prévue par la loi Agec. Le premier amendement vise à autoriser les emballages en plastique compostable à domicile, conformes à la norme NF T 51-800. Le deuxième propose de repousser d’un an et demi, au 1er juillet 2023, l’interdiction d’apposer des étiquettes directement sur les fruits, légumes et emballages. Ceci, afin de donner le temps à la profession de mettre au point des adhésifs (colles) compostables en compostage domestique.
Délai pour les colles
En effet, selon la profession, il n’existe à l’heure actuelle que des colles répondant aux normes de compostage industriel – normes moins exigeantes que celles requises pour le compostage domestique. « Les prévisions pour les premières colles NF T 51-800 sont annoncées par les grands industriels pour une disponibilité entre les deuxième et troisième trimestres 2022 », affirme l’Alliance dans une lettre ouverte envoyée au Premier ministre, au gouvernement et au Parlement le 17 mars. « Le temps de la mise en œuvre et de l’adaptation des chaînes de production devrait permettre une disponibilité applicative mi-2023 ».
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Bien que jugés irrecevables par l’Assemblée, les deux amendements seront présentés en commission au Sénat, en amont de la première lecture du PJL Climat. D’après l’Alliance, ils seront portés par les sénateurs Pierre-Antoine Lévi (Union centriste, Tarn-et-Garonne) et François Bonhomme (LR, Tarn-et-Garonne).
L’Alliance nationale indépendante des producteurs et emballeurs de fruits, légumes et condiments s’est formée courant mars. Elle rassemble une dizaine d’organisations professionnelles : Fedepom, Aniail, Océane, Rougeline, collectif Nouveaux champs, FNPF et Légumes de France (FNSEA), Union nationale des fabricants d’étiquettes adhésives (UNFEA), Favorite Packing (entreprise d’emballages éco-conçus) et le pôle de compétitivité Agri Sud-ouest innovation. Elle est soutenue par cinq scientifiques spécialistes des plastiques et matériaux innovants.