EN BREF

Fiscalité: Euro-Toques prône la « défense de la qualité »

Euro-Toques International, qui regroupe plus de 3 500 chefs artisans cuisiniers, a exprimé le 10 septembre son soutien à la proposition de la Commission européenne d’étendre le système actuel de taux réduits de TVA à la catégorie des services de restauration, question qui devait faire l’objet d’un premier débat des ministres de l’économie et des finances des Quinze lors d’une réunion informelle les 12 et 13 septembre à Stresa (Italie). L’organisation professionnelle constate que « huit Etats membres sont aujourd’hui autorisés à appliquer un taux réduit, alors que les autres ne le peuvent pas », et que « la restauration de tradition et la restauration rapide sont mises en opposition à l’avantage de la deuxième catégorie ». En préconisant « une simplification et une harmonisation », le projet de Bruxelles « paraît aller dans les directions voulues de défense du patrimoine, de la qualité et de la tradition », fait valoir Euro-Toques International, expliquant que « la fiscalité ne peut induire des discriminations entre services au désavantage du goût, de la culture et des produits de tradition, et ce au bénéfice d’une restauration industrielle et rapide de plats essentiellement pré-cuisinés ».

Sécheresse : le taux d’acompte des indemnités sera de 70 %

Le ministre de l’Agriculture, Hervé Gaymard, a décidé de porter le taux d’acompte des indemnisations des calamités agricoles à 70 %. La Commission nationale des calamités avait proposé un taux d’acompte de 62 %. Les versements interviendront avant fin septembre, a précisé le ministère. La FNSEA se dit satisfaite de cette mesure qui correspond au souhait du syndicat. Néanmoins, elle est toujours en attente d’un effort sur le taux d’indemnisation, fixé à 28 %. La FNSEA réclamait 35 %. Par ailleurs, le Premier ministre a nommé un député du Finistère, Christian Ménard (UMP), chargé d’un rapport sur les indemnisations des agriculteurs lors de « variations climatiques exceptionnelles ». A l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, Hervé Gaymard avait évoqué la mission de Christian Ménard en annonçant que celui-ci travaillerait également sur la question de l’assurance récolte. Le député UMP devra rendre son rapport en décembre. Enfin, en ce qui concerne l’évaluation des dégâts engendrés par les feux de forêts, le ministre de l’Agriculture a annoncé sur France 2 que « d’ici deux mois on sera en mesure de donner une évaluation des dégâts et que celle-ci sera sera importante pour la collectivité. »