En Champagne, les vignerons réclament un nouvel allègement fiscal

Si la loi de finances pour 2023 a renforcé l’avantage fiscal des baux à long terme pour la transmission de terres agricoles, le SGV (vignerons) de la Champagne a réclamé le 14 septembre d’« aller plus loin ». « On attend un nouveau pas en matière d’allègement de la fiscalité pour faciliter la transmission du foncier », a déclaré Pascal Bobillier-Monnot, directeur adjoint aux affaires politiques, visant la LOA (loi d’orientation et d’avenir agricoles), le PLF 2024. L’exonération de 75 % a été relevée l’an dernier jusqu’à 500 000 € de biens ruraux transmis, au lieu de 300 000 €. « Il faut aller plus loin », a insisté le président Maxime Toubart, lors de sa tournée des vendanges en présence d’élus. Le SGV demande un alignement sur le dispositif applicable aux transmissions d’entreprises (Pacte Dutreil), soit une exonération de 75 % sans plafond.

Cette mesure fait partie des propositions d’Eric Girardin, dans un rapport d’avril 2022. Présent le 14 septembre à Chouilly, le député de la Marne a appelé à « libérer la transmission ». La « flambée » des prix de la vigne (« +20 % en dix ans » dans la Brie Champenoise) et une fiscalité « très forte affaiblissent le potentiel économique : des exploitations ne sont plus transmises », a-t-il considéré. Plus de 63 % des vignerons sont âgés de 50 ans ou plus et le coût de transmission du foncier atteint, pour une exploitation moyenne, 5,4 années du résultat courant avant impôt, pour un bailleur, jusqu’à 28 années de revenus, d’après le SGV. Conséquence, les héritiers sont incités à céder leurs vignes, plutôt qu’à les conserver et à les louer à des membres de la famille, d’où « un risque de démantèlement et de disparition des exploitations familiales ». Outre un dispositif similaire au Pacte Dutreil, le syndicat réclame un coup de pouce aux transmissions anticipées.