La proposition de loi Gremillet (LR) sur l’avenir énergétique de la France a été adoptée le 1er juillet en commission au Sénat, reprenant certains compromis trouvés à l’Assemblée. Les sénateurs, qui l’examineront le 8 juillet dans l’hémicycle en deuxième lecture, étaient saisis… de leur propre version du texte, conséquence de son rejet la semaine passée à la chambre basse. Les députés avaient en effet choisi de s’opposer à cette PPL, largement remaniée durant les débats par le RN et la droite. Ainsi, un moratoire sur l’éolien et le solaire avait été adopté, ce qui a convaincu les groupes de l’ancienne majorité de voter contre l’ensemble du texte. Au Sénat, où la majorité LR-centristes est très solide, la PPL devrait être stabilisée et convenir au gouvernement, qui doit publier prochainement par décret la feuille de route énergétique de la France. Le texte ne reviendra à l’Assemblée qu’en septembre.
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Pour cette deuxième lecture, les sénateurs ont choisi de supprimer douze articles, soit environ un tiers du texte. « Il faut que la proposition de loi puisse tenir dans un temps plus contraint si on veut qu’elle soit examinée jusqu’au bout, en tout cas à l’Assemblée nationale », s’est justifiée auprès de l’AFP la présidente LR de la commission des Affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone. En effet, les règles d’examen en deuxième lecture empêchent les parlementaires de réintroduire des mesures supprimées dans les deux chambres… Ce qui pourrait raccourcir les débats par la suite. Signe qu’un consensus semble émerger entre les deux chambres sur les mesures programmatiques phares, le Sénat a repris la plupart des compromis trouvés à l’Assemblée. Notamment sur l’essor des énergies renouvelables, avec l’objectif de porter, d’ici 2030, à 58 % au moins la part d’énergie décarbonée de la consommation d’énergie en France, contre environ 40 % actuellement.