Un arrêté publié le 20 février au Journal officiel durcit les conditions et les modalités encadrant le dépôt à terre temporaire des nitrates d’ammonium. « De nouvelles données conduisent à affiner les calculs de distances d’effets liées aux risques d’explosion de nitrate d’ammonium et des engrais et à renforcer les prescriptions relatives à la taille des îlots et aux distances entre îlots, lorsque de telles matières font, par exception, l’objet d’un dépôt à terre temporaire », selon la notice du texte qui entre en vigueur le 16 juillet 2022. L’espacement entre îlots de stockage peut aller jusqu’à 14 mètres pour des quantités de nitrate d’ammonium comprises entre 200 et 250 tonnes. Des obligations de gardiennage sont en outre prévues, notamment pour certains dépôts qui contiennent du nitrate d’ammonium lorsque la masse des produits dépasse 50 tonnes. Ces nouvelles dispositions interviennent après la mise en consultation, le 27 janvier par le ministère de la Transition écologique, d’un projet de décret abaissant le seuil de déclaration ICPE (installations classées pour l’environnement) de 250 à 150 tonnes pour les stocks d’ammonitrates à haut dosage.
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