L’Assemblée nationale doit examiner début juin une proposition de loi écologiste pour limiter les risques d’exposition au cadmium. Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L’Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiatives transpartisanes, après accord des différents groupes politiques. La proposition de loi était initialement prévue à l’agenda de l’Assemblée cette semaine, mais en dernière position, après six autres textes, rendant son examen en réalité quasi impossible. La proposition de loi entend appliquer les recommandations de l’Anses, soit réduire la teneur maximale en cadmium autorisée dans les engrais phosphatés à 40 milligrammes par kilo dès 2027, puis à 20 à partir de 2030. Le gouvernement doit aussi faire paraître prochainement un texte réglementaire sur le sujet : de premiers textes sont parus, mais plusieurs restent à paraitre, portant spécifiquement sur le cadmium. Moins ambitieux que l'Anses, le ministère envisage de passer « de 90 milligrammes par kilogramme actuellement à 60 mg/kg en 2027 (soit le niveau européen, NDLR), 40 mg/kg en 2030 et 20 mg/kg (le niveau recommandé par l’Anses, NDLR) après une étude d’impact favorable et avant 2038 ».
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