Le député écologiste Benoît Biteau (Charente-Maritime) a déposé, le 14 avril, une proposition de loi (PPL) visant à « réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ». Le projet de texte a pour but de « faire respecter les recommandations de l’Anses » sur les teneurs maximales en cadmium dans les fertilisants. Cosigné par une centaine de députés de la gauche et du centre, son article unique propose d’abaisser les « valeurs limites » de teneur en cadmium dans les engrais organo-minéraux phosphatés à 40 mg/kg d’anhydride phosphorique (P2O5) à partir du 1er janvier 2027, et à 20 mg/kg de P2O5 à partir du 1er janvier 2030. Un tempo considérablement plus rapide que celui envisagé par le gouvernement.
Pour rappel, le 25 mars, le cabinet de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé vouloir abaisser la valeur limite nationale de 90 à 60 mg/kg (soit le niveau européen) en 2027, puis à 40 mg/kg en 2030 et à 20 mg/kg d’ici 2038.
Dans son avis présenté la veille, l’Anses appelait à appliquer « dès que possible » des valeurs limites afin de respecter « une teneur maximale de 20 mg de cadmium par kg d’anhydride phosphorique (P2O5) dans les engrais minéraux phosphatés ».
Le ministère a précisé que cette trajectoire figure dans le projet de « socle commun », un lot de deux décrets et deux arrêtés devant renforcer l’innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture, et qu’il attendait « les conclusions » du Conseil d’État « d’ici avril » pour publier ensuite les textes « dans la foulée ». Désormais, « l’objectif » est de publier le socle commun « au plus vite, d’ici la fin du mois ou début mai au plus tard ».
D’après nos informations, le « socle commun » qui révise, entre autres, les seuils d’innocuité du cadmium, a été notifié en septembre à la Commission européenne dont la France attend le feu vert.
LM