Environnement : feu vert parlementaire à la révision des études d'impact

Le Parlement européen a donné son feu vert le 12 mars (par 528 voix pour, 135 contre et 15 abstentions) aux proposition de la Commission européenne visant à améliorer les études d'impact environnementales afin, notamment, de mieux tenir compte de la biodiversité et du changement climatique. Un accord informel sur cette révision de la législation avait déjà été trouvé avec le Conseil qui doit encore l'adopter formellement. La directive concernant l'évaluation d'impact sur l'environnement s'applique aux projets publics comme privés. Environ 200 types de projets sont couverts depuis la construction de grandes infrastructures (ponts, autoroutes), jusqu'aux élevages intensifs de volaille et de porcs. Les États membres seront contraints d'assurer une « séparation fonctionnelle » entre l'autorité compétente et le promoteur du projet. Autre nouveauté : les évaluations devront tenir compte du cumul de projets, afin d'empêcher les promoteurs de diviser des projets de grande envergure en plusieurs petits projets dans le but de rester en-dessous des seuils.