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Épargne de précaution : feu vert en commission pour l’indexation sur l’inflation

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À l’occasion de l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 5 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement visant à indexer sur l’inflation les sommes de déduction pouvant être utilisées comme épargne de précaution (DEP). Dans le détail, le texte indique que ces montants sont réévalués « chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation ». En revanche, les députés ont rejeté les amendements proposés par la FNSEA visant à relever le plafond pour les éleveurs et cultivateurs qui auraient contractualisé entre eux pour l’achat d’aliment. Questionné le 21 septembre en commission des Affaires économiques sur ce projet de soutien à la contractualisation entre filières végétale et animale pour l’aliment du bétail, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a déclaré que l’initiative était « intéressante dans son fondement », mais qu’il sera « un peu compliqué » de la faire adopter dans le cadre du PLF 2023. Les députés ont également refusé d’étendre le bénéfice de la DEP aux sociétés pour lesquelles l’agriculture représente au moins 90 % de l'activité.

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