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Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux viendra en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale le 14 janvier. Il ne manquera pas de se prolonger plusieurs séances durant. En attendant, le texte a été examiné par la commission des affaires économiques. Celle-ci devrait proposer un bon nombre d’amendements, même si la majorité de ses membres s’est déclarée globalement satisfaite du projet.
Ainsi que l'a expliqué son président, Patrick Ollier (UMP, Hauts de Seine), " ce constat n’entame en rien la nécessité pour les parlementaires d’enrichir le projet”. Ainsi le rapporteur de la commission, Yves Coussain (UMP, Cantal), s’interroge sur “ les moyens de développer l’interconsularité ” entre les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les chambres de métiers. Il envisage d’autre part de proposer d’ouvrir “ davantage la composition des conseils d’administration des Safer aux représentants non agricoles du monde rural en y renforçant la présence des élus locaux ".
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Pas de financement spécifique
Le rapporteur ne sera pas seul à proposer des modifications au projet. Au nom de l’UDF, par exemple, François Sauvadet (Côte-d’Or), plaide pour “ une réflexion sur les structures d’exploitation et la question de l’installation des agriculteurs dans la perspective du découplage des aides“. Pour sa part, la gauche conteste les choix opérés par le gouvernement mais aussi, et peut être surtout, doute, comme l’a déjà dit le socialiste François Brottes (Isère), que les moyens financiers nécessaires pourront être effectivement dégagés. Hervé Gaymard a dû reconnaitre que “ ce projet ne disposera pas d’un financement spécifique mais recevra le concours de l’ensemble des moyens financiers de l’Etat “, ajoutant qu’il ” n’est pas certain que l’efficacité d’une réforme doive se mesurer à l’ampleur des crédits attribués“.