Faute de données, le Conseil d’État rejette le référé de la CR contre les ZNT

Par une décision du 10 mars, le Conseil d’État a rejeté les référés de la Coordination rurale et de la chambre d’agriculture de la Vienne contre l’arrêté ministériel ZNT. La haute juridiction considère que « la démonstration de la réalité et de l’étendue des conséquences […] n’a pas été apportée », et rejette le caractère d’urgence du référé syndical. Le Conseil d’État reconnaît toutefois que « l’arrêté du 27 décembre 2019, apparaît comme étant de nature, en particulier pour certaines cultures, à porter une atteinte de manière suffisamment immédiate aux intérêts », et notamment pour les cultures de printemps. Une décision sera prononcée sur le fond d’ici l’été, comme pour toutes les autres procédures. « La CR et la chambre d’agriculture de la Vienne se sont retrouvées bien peu soutenues dans le combat ! », tance le syndicat dans un communiqué, estimant que l’APCA (tête de réseau des chambres d’agriculture) ne l’a pas appuyée pour rassembler les éléments chiffrés demandés par le Conseil d’État. La Coordination rurale annonce qu’elle encouragera les vingt élus dont elle dispose au sein des chambres d’agriculture à proposer « une motion visant au soutien de son action anti-ZNT ».