Fertilisants et supports de culture : un projet d'ordonnance mis en consultation

Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation du public, jusqu'au 6 mars, un projet d'ordonnance relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des supports de culture et de leur adjuvant. Ce texte, qui doit entrer en vigueur le 13 juin 2015, prévoit de moderniser et de simplifier les règles applicables à ces produits notamment « en précisant leur définition, les conditions dans lesquelles leur importation, leur mise sur le marché, (…) leur utilisation sont subordonnées à une autorisation administrative », selon un communiqué. Il modifie le code rural, en y incluant les adjuvants. L'ordonnance découle de la loi d'avenir pour l'agriculture. Son objectif est « d'apporter un cadre juridique plus clair, en l'absence d'harmonisation des règles juridiques au niveau de l'UE », peut-on y lire. Le ministère dit anticiper l'entrée en vigueur du règlement européen en projet.