Feu vert de la commission des Finances à l’insertion du biogaz dans le calcul de la Tiruert

À l’occasion de l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le 6 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement permettant l’inclusion du biométhane dans le calcul de la Tiruert, comme biocarburant autorisé. La taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert) porte sur les distributeurs de carburants, et les incite à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un plafond – actuellement 7 % – au-delà duquel son montant est nul. Cette disposition « permettrait de donner de la visibilité à la filière mobilité GNV, qui doit encore accélérer sa transition vers le bioGNV », précise l’exposé des motifs de cet amendement, déposé par le rapporteur Jean-Luc Fugit (Renaissance). En revanche, les députés de la commission des Finances ont rejeté les amendements visant à relever le plafond de la Tiruert réservé à l’éthanol de résidus. L’an passé, les députés avaient voté en faveur d’un relèvement de ce plafond, dans le cadre du PLF 2022, avant de revenir en arrière après que le gouvernement leur a demandé de revoter, mettant en avant « un risque fort de déstabilisation » du marché des résidus, notamment pour l’industrie de la levure.