Climat Feu vert de Strasbourg à la prise en compte du changement d’affectation des sols

Le Parlement européen a adopté le 12 mars, en première lecture, deux nouveaux textes législatifs établissant des règles comptables communes et imposant des plans d’action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre issu des activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (LULUCF). Le Conseil doit encore valider le texte avant son entrée en application. Mais cela ne devrait être qu’un formalité, les Vingt-sept et le Parlement étant parvenus à un accord sur ce dossier au mois de décembre (1).

Ce nouveau dispositif imposera aux Etats membres de contrôler dès 2013 tout changement d’utilisation des terres susceptible d’avoir un impact sur les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie. De plus, des plans d’action nationaux devront être mis en place afin de renforcer l’absorption du carbone et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs. Dans un second temps, une fois que la fiabilité des règles comptables aura été démontrée, des objectifs de réduction des émissions pourraient être fixés. Et le bilan carbone du secteur sera alors comptabilisé dans les engagements pris par l’UE en matière de lutte contre le changement climatique.

Ces règles permettront « de mieux reconnaître les bonnes pratiques des agriculteurs et des propriétaires forestiers pour assurer le stockage du carbone dans les forêts et les sols. Elles contribueront également à la protection de la biodiversité et de l’eau, et soutiendront le développement d’une agriculture plus respectueuse du climat », assure la Commission européenne qui se félicite du vote positif du Parlement européen.