Aides d’Etat Feu vert à des soutiens pour l’achat de terres agricoles

Ces décisions, auxquelles la Commission européenne était opposée, ont été prises à l’unanimité, moyennant l’abstention de huit autres Etats membres (Estonie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Danemark, République tchèque, Espagne, Suède). Dans le cas de la Lituanie et de la Lettonie, l’aide nationale pourra atteindre respectivement 16 millions et 11 millions d’euros. Dans le cas de la Hongrie, la décision des Vingt-sept, qui sera formellement adoptée par le Conseil le 22 décembre, prévoit un montant maximal de 14,6 millions d’euros.

L’Italie, qui souhaite également pouvoir accorder une aide d’Etat pour l’acquisition de terres agricoles sur la période 2010 à 2013 à concurrence de 100 millions d’euros, a finalement préféré faire retirer sa demande de l’ordre du jour des ministres de l’agriculture afin d’étoffer ses arguments et obtenir le feu vert au début de l’année prochaine. Le mois dernier, les Vingt-sept avaient donné leur accord pour l’octroi d’une aide du même type par la Pologne, à hauteur de 97 millions d’euros. La Commission s’y était également opposée, craignant justement qu’une telle décision serve de précédent pour d’autres Etats membres (1).