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Conseil agricole « Feuille de route » irlandaise pour la réforme de la Pac

François-Xavier Simon
- - 2 min
PAC pêche Parlement européen

La présidence irlandaise du Conseil de l’UE présentera aux ministres de l’agriculture, le 28 janvier à Bruxelles, sa « feuille de route » pour la réforme de la Pac, son objectif étant de parvenir à un « accord politique inter-institutionnel d’ici la fin du mois de juin ». Quelques points divers sont également inscrits à l’ordre du jour de cette session (outre des dossiers relatifs au secteur de la pêche), notamment l’application des règles sur le bien-être des truies gestantes.

Lors son premier Conseil en tant que président, Simon Coveney, le ministre irlandais de l’agriculture, de l’alimentation et du milieu marin, présentera le 28 janvier à ses homologues de l’UE le programme de travail pour le premier semestre de cette année (1), et surtout sa « feuille de route » pour, espère-t-il, parvenir « d’ici la fin du mois de juin », à un « accord politique » avec le Parlement européen sur la réforme de la Pac.
Après le vote sur ce dossier de la commission de l’agriculture du Parlement européen, les 23 et 24 janvier (2), la présidence prend pour hypothèses un accord du sommet européen sur le cadre financier 2014-2020 de l’Union les 7 et 8 février (3), le vote de l’Assemblée en plénière sur la réforme de la Pac au cours de la session du 11 au 14 mars à Strasbourg et une « position globale » du Conseil d’ici la fin du mois de mars.
Les réunions ministérielles de février et de mars devraient durer deux jours.

Bien-être animal

Par ailleurs, la Commission européenne fera, lors de la session du 28 janvier, le point sur l’état de la mise en oeuvre, au 1er janvier 2013, de la directive sur le bien-être des truies gestantes.
Des données présentées en décembre au Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCFCAH) montraient que 13 États membres étaient encore loin d’être en conformité (4).
La Commission présentera aussi aux ministres un rapport sur le régime de distribution de fruits dans les écoles (5). Enfin, elle fournira des informations sur l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour (6).

(1) Voir n° 3380 du 07/01/13
(2) et (3) Voir même numéro
(4) Voir n° 3378 du 17/12/12
(5) et (6) Voir n° 3379 du 24/12/12

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