Filière viticole : proposition pour une taxe plus équitable

La filière viticole à travers l’Association générale de la production viticole (AGPV) propose de modifier l’assiette de la taxe en y soumettant tous les producteurs. Ceux qui déclarent moins de 46 300 euros de chiffre d’affaires, aujourd’hui exonérés, payeraient une taxe fixe de 90 euros/an (et au-delà de ce montant, de 130 euros/an). Ils ne paieraient pas la partie variable de la taxe qui est à ce jour de 0,19% du chiffre d’affaires en dessous de 370 000 euros et de 0,05% au-dessus de cette somme (ce qui pénalise les petites entreprises). Du fait de l’élargissement de l’assiette, la partie variable pourrait être ramenée à un taux unique de 0,10% quel que soit le montant du chiffre d’affaires au-delà de 46 300 euros. La taxe permettrait dans ce cas de collecter environ 119 M d’euros, le même montant qu’aujourd’hui. La filière rappelle que l’objectif lors de la création de la taxe en 2003 était d’atteindre 100 M d’euros et qu’il a été atteint dès la première année. En revanche, un déplafonnement pur et simple de la taxe augmenterait de 10 à 15 M d’euros les fonds collectés et l’intégration des petites entreprises dans le paiement de la part fixe ferait encore gagner 9 M d’euros, selon les calculs de la filière. D’où l’intérêt en ce cas d’être plus regardant sur les bénéficiaires des fonds. Cette proposition de calcul a été soumise à la FNSEA mais n’a pas pour l’instant reçu de réponse. Dans un communiqué du 8 novembre, l’AGPV explique que « le plafonnement du montant de la taxe, qui avait été instauré en 2003 et reconduit chaque année pour corriger les effets pervers de son mode de calcul, est voué à disparaître en 2008. Mais la commission des finances du Sénat a conclu qu’à défaut d’alternative proposée par le gouvernement, le dispositif s’appliquera sans aucun correctif ». La filière viticole, qui a pourtant élaboré une proposition, s’en dit « très inquiéte ».