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La Commission européenne a lancé le 28 août une consultation publique pour déterminer s'il y a lieu, dans le cadre de la simplification de la législation de l'UE, de modifier certaines des règles sur les droits d'accises applicables à la bière, au vin et autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente de produits contrefaits. Le but est aussi de savoir si une simplification de ces dispositions et une réduction des accises pourraient bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d'alcool.
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La consultation, qui s'achèvera le 27 novembre et s'adresse aux associations de consommateurs, producteurs d'alcool, détaillants et autres parties intéressées, doit permettre d'évaluer quelles modifications pourraient apportées à la directive actuelle (92/83/CEE) sur les structures des droits d'accises. Celle-ci date de plus vingt ans.