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La Commission européenne envisage de créer un contingent tarifaire d’importation permanent de 400 000 tonnes de sucre destiné aux industries chimiques et de la levure qui ne trouvent plus assez de matière première auprès des industries sucrières européennes. Cette proposition ressemble à une menace d’intervention dans un conflit fratricide qui s’envenime entre deux secteurs importants de l’économie communautaire.
« Année après année, industrie sucrière et industrie chimique n’arrivent pas à s’entendre sur des contrats d’approvisionnement qui soient satisfaisants pour les deux parties. Année après année, mon personnel et moi-même sommes assaillis d’appels téléphoniques nous demandant de régler leur gâchis. Cela doit cesser dans les plus brefs délais. Si les deux parties ne mettent pas leur maison en ordre, je le ferai pour eux très bientôt ». C’est ce qu’a déclaré récemment à Copenhague la commissaire à l’Agriculture Mariann Fischer Boel, lors d’un séminaire organisé par Danisco, sur le thème : « L’avenir de l’industrie sucrière en Europe ». Agra alimentation a recueilli les positions des deux industries concernées.
A défaut de restitutions à la production
Dans l’ancien régime sucrier communautaire, l’industrie chimique, ainsi que l’industrie pharmaceutique et les industries de fermentation comme la levurerie, bénéficiaient de restitutions à la production (260 euros/tonne en moyenne pour les 6 derniers mois du régime, pour un prix institutionnel du sucre de 631 euros/tonne). Depuis la réforme de l’OCM Sucre, en juillet 2006, ces industries ne bénéficient plus de restitutions à la production mais peuvent s’approvisionner en sucre produit hors quota et donc, comme l’a prévu le Conseil des ministres, à des prix « correspondant au prix mondial ». Pour un bon fonctionnement du nouveau régime, la Commission estime que des contrats de fourniture à long terme doivent être conclus entre l’industrie chimique et l’industrie sucrière. Ce sont là, souligne-t-elle, « des relations économiques de droit privé, l’autorité publique n’intervenant pas dans ces relations contractuelles nouées entre opérateurs économiques ». Elle regrette que de tels rapports ne se soient pas généralisés. L’industrie chimique se plaint depuis deux ans alternativement ou simultanément, soit d’un manque de disponibilités en sucre hors quota, soit de prix imposés par l’industrie sucrière trop élevés. Elle demande de pouvoir s’approvisionner en sucre sur le marché mondial en exemption totale de droits à l’importation, car elle s’estime handicapée vis-à-vis de ses concurrents mondiaux par un coût de sucre trop élevé dans la Communauté. Et elle menace même de délocaliser dans les pays où le sucre est à bas prix.
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« Accès permanent et illimité aux matières premières »
L’industrie de la fermentation de l’UE, regroupée au sein du CEFIC (Conseil européen de l’industrie chimique), estime que, face à cette situation, il est urgent de mettre en place un mécanisme de marché qui lui permette d’avoir un accès « permanent et illimité » et en franchise de droit aux différentes matières premières (sucre blanc, sucres bruts, céréales, amidon, glucose, etc..). « Le projet de proposition de la Commission européenne relatif à un contingent tarifaire pour le sucre La proposition porterait sur 400 000 tonnes, soit la moitié des besoins de ces industries, présenté au Comité de gestion “sucre” du 8 mai, constitue un pas dans la bonne direction » , a confié à Agra alimentation, Marc Vermeulen, le secrétaire général du groupe sectoriel « carbohydrates » du Cefic. Celui-ci considère cependant que plusieurs éléments de ces propositions « ont besoin d’être sérieusement amendés ». Selon lui, elles devraient inclure toute une série de critères clés pour l’industrie de la fermentation. Pour permettre l’utilisation du contingent tarifaire lors de la prochaine campagne 2008/2009, il estime qu’une mise en œuvre rapide est nécessaire -avant la fin de juin 2008- pour les arrangements contractuels et pour assurer la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement efficace. Il considère aussi que tous les types de sucres devraient être couverts par le nouveau contingent tarifaire. « C’est le facteur clé le plus important pour notre industrie et nous nous félicitons de ce que le projet de proposition couvre tous les types de sucre (brut et sucre blanc) », ajoute Marc Vermeulen. Concernant la durée de la licence, celle-ci devrait être accordée pour une période de 1 an, en ligne avec la campagne sucrière, « afin de permettre une sécurité d’approvisionnement et une bonne planification des canaux d’approvisionnement (sucre d’importation et sucre européen) ». Le responsable de l’industrie chimique considère par ailleurs que pour permettre une efficacité et une garantie d’approvisionnement, « la période de transformation devrait être étendue et portée des 3 mois proposés actuellement à au moins 9 mois ». Sans l’application de ces critères, l’industrie de la fermentation estime qu’elle devra faire face « à une autre année de restrictions d’approvisionnement et de prix non compétitifs qui pourrait se traduire par des désinvestissements en Europe ».