Foncier : un amendement pour créer un plan local d’urbanisme intercommunal

Les quatre co-rapporteurs du Grenelle 2 de l’environnement sont favorables à ce que le Plan local d’urbanisme (PLU) soit établi au niveau intercommunal plutôt que communal afin de limiter l’étalement urbain et protéger le foncier. Leur amendement allant dans ce sens a été rejeté en commission. « Mais nous avons l’intention de redéposer un amendement similaire en séance publique », a prévenu le co-rapporteur Serge Grouard, député UMP du Loiret. En l’état actuel des choses, la réponse du Grenelle à ce problème est la généralisation des SCOT (Schémas de cohérence territoriale). Mais le niveau d’opposabilité de ces SCOT doit encore être discuté en séance publique. Pour les rapporteurs, faire passer le PLU au niveau de l’intercommunalité, c’est-à-dire au même échelon que le SCOT, permettrait de donner plus de cohérence aux deux documents. Cette démarche pourrait ainsi éviter de mettre en place une opposabilité stricte entre les différents documents d’urbanisme dont l’inconvénient serait de laisser peu de marges de manœuvre aux collectivités.