Foncier : une proposition de loi RN pour appliquer la priorité nationale aux achats de terres

Dans la foulée du vote solennel de l’Assemblée sur le projet de loi d’orientation agricole, prévu dans le 28 mai à 16h30, le RN présentera à la presse une proposition de loi (PPL) visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers. Enregistrée le 11 avril, cette PPL permet de « soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle, les investissements étrangers en France ayant pour objet l’achat de biens immobiliers à usage ou à vocation agricole ». Elle érige la protection du foncier agricole de l’accaparement par des sociétés étrangères en axe de la politique d’aménagement rural. Le phénomène soulève plusieurs problèmes, selon l’exposé des motifs, notamment des prix d’achat « souvent quatre à cinq fois supérieurs » au marché ; une perte d’indépendance alimentaire et de diversité de productions ; des systèmes de production à moindre valeur ajoutée à l’hectare et économes en emplois. Le texte du Rassemblement national ressemble en partie à une autre PPL foncière, signée par le socialiste Dominique Potier, qui prévoit d’intégrer la prise de participation sociétaire d’investisseurs étrangers dans le champ des intérêts stratégiques pour lesquels une autorisation préalable est nécessaire.