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Foncier/A69 : au Conseil d’Etat, vers un rejet du pourvoi des opposants à l’autoroute

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La « raison impérative d’intérêt public majeur », qui permet la construction de l’autoroute A69 et la dérogation à la protection des espèces, est justifiée, a défendu le 15 juin le rapporteur public, demandant au Conseil d’État de rejeter les pourvois en cassation des opposants au chantier. Il est ainsi allé dans le sens de l’arrêt du 30 décembre de la cour administrative d’appel de Toulouse qui avait autorisé la poursuite du chantier contesté. La juridiction était revenue sur un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, en février 2025, avait suspendu le projet d’autoroute faute de « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), condition requise pour déroger à la protection des espèces protégées. Les pourvois en cassation des associations de défense de l’environnement visant l’arrêt de la cour d’appel ont été jugés prioritaires par le Conseil d’État, qui statue en cassation dans l’ordre administratif et les a examinés le 15 juin. La décision, mise en délibéré, devrait prendre plusieurs semaines. Les travaux se poursuivent après leur reprise effective au début de l’été 2025, et en vue d’une ouverture souhaitée par le futur concessionnaire Atosca pour octobre.