Foncier/A69 : la PPL de validation du chantier saute la case des débats à l’Assemblée

Les députés ont approuvé le 2 juin une motion de rejet LFI contre un texte Renaissance visant à sécuriser juridiquement le chantier de l’A69, avec pour effet d’accélérer le parcours législatif du texte en l’envoyant directement devant une commission mixte députés-sénateurs. La motion de rejet a été approuvée à l’unanimité, les groupes du socle commun et de l’extrême droite joignant leurs voix à celles de LFI, bien malgré elle. Le rapporteur Jean Terlier (Renaissance) a apporté son soutien à la motion, invoquant « l’obstruction » de la France insoumise et des écologistes, auteurs de la quasi-totalité des plus de 700 amendements déposés. Le gouvernement a donné, lui, un « avis de sagesse ». Le texte porté par M. Terlier, déjà adopté au Sénat, vise à conférer au chantier de l’autoroute entre Castres et Toulouse une « raison impérative d’intérêt public majeur », ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire. En validant rétroactivement des autorisations environnementales, il pourrait ainsi empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux. La cour administrative d’appel a certes autorisé qu’ils reprennent, « mi-juin » selon le gouvernement, mais elle s’est prononcée uniquement sur un recours en urgence de l’État, et doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois.